Condi­tions géné­rales (V03 / 2023)

Champs d’application
Les présentes condi­tions géné­rales (CG) font partie inté­grante de toutes les offres et contrats entre le client et nevalux AG. Ils s’appliquent à toutes les commandes et, dans le cas de services d’ingénierie, restent valables pendant toute la durée du projet. Les modi­fi­ca­tions ou les ajouts aux (CG) ne seront effectifs que si nevalux AG a donné sa confir­mation écrite.

Transport
nevalux AG détermine le type d’envoi. Il est autorisé à livrer les marchan­dises en expé­di­tions partielles. Le transport est à la charge du client. Nous livrons en Suisse à partir de CHF 500.00 port payé, emballage compris. Les envois de marchan­dises volu­mi­neuses, les envois express et les livraisons partielles demandées par le client sont exclus de cette règle et seront facturés au prix coûtant. Les condi­tions suivantes s’ap­pliquent aux livraisons sur chantier :

• Forfait d’ex­pé­dition : 100.–
• Expé­dition avec noti­fi­cation forfai­taire : CHF 120.–
• Renvoi sur rendez-vous avec convo­cation forfai­taire : CHF 180.–
• Envoi à date fixe avec noti­fi­cation forfai­taire : CHF 200.–

Les livraisons se font au niveau du sol ou sur une rampe. Le desti­na­taire fournit les personnes néces­saires au déchar­gement à ses frais. Dans le cas de livraisons, la signature d’un employé du desti­na­taire sera consi­dérée comme confirmant que l’envoi a été reçu dans son inté­gralité et exempt de tout dommage visible. Les marchan­dises voyagent aux risques et périls du desti­na­taire. L’éli­mi­nation du matériel d’em­ballage est à la charge du desti­na­taire. nevalux s’efforce de livrer les articles de la boutique en une semaine. Les délais plus longs sont géné­ra­lement commu­niqués par écrit. Les récla­ma­tions pour dommages du client dus à un retard de livraison sont exclues dans tous les cas. L’ins­tal­lation, la formation et la mise en service ne sont pas incluses dans les prix de la boutique en ligne.

Offres et prix
Les offres de nevalux AG sont faites, dans la mesure où leur durée de validité n’est pas expres­sément indiquée, sans obli­gation, dans le cas de livraisons de biens faisant l’objet d’une vente préa­lable. Les prix indiqués sont en CHF, hors TVA et hors frais de recy­clage anticipé. Tous les prix des lumi­naires incluent les ampoules. En cas de fluc­tua­tions des taux de change, Nevalux peut ajuster les prix en consé­quence. Tous les prix sont sujets à chan­gement sans préavis. Les condi­tions d’achat de l’acheteur ou les modi­fi­ca­tions apportées aux présentes condi­tions de vente et de livraison, ainsi qu’à tous les autres accords, ne sont contrai­gnantes pour nevalux AG que dans la mesure où elles ont été reconnues par écrit. Les descrip­tions de produits, schémas, images, vidéos publiés ne sont pas contrac­tuels. nevalux se réserve le droit d’ap­porter des modi­fi­ca­tions à tout moment.

La docu­men­tation de la performance
Le client reçoit un aperçu détaillé des services fournis dans le travail facturé. Nevalux AG se réserve le droit de propriété et le droit d’auteur sur tous les concepts, dessins, brouillons, schémas et esti­ma­tions de coûts. Ces docu­ments sont confiés au desti­na­taire person­nel­lement et ne peuvent être rendus acces­sibles à des tiers ni copiés sans auto­ri­sation écrite. Sur demande, ils doivent être retournés.

Condi­tions de paiement
Les factures sont géné­ra­lement payables 30 jours après réception de la facture, sans aucune déduction. Si le délai de paiement est dépassé, Nevalux est en droit de facturer les intérêts mora­toires plus les frais en cas de rappel infruc­tueux. Le taux d’in­térêt est fixé à 2% au-dessus du taux d’in­térêt du compte courant pour les prêts non garantis de la Zürcher Kanto­nalbank. Les autres modes de paiement sont mentionnés par écrit dans la confir­mation de commande. Jusqu’au paiement intégral, les marchan­dises livrées restent la propriété de nevalux AG. Les commandes dont la valeur nette est supé­rieure à CHF 10’000.- seront facturées comme suit : 1/3 à la commande, 1/3 à la livraison et 1/3 à la fin du projet. Nos services d’in­gé­nierie sont facturés mensuel­lement en fonction des efforts déployés. Pour les nouveaux clients, la livraison peut être effectuée en fonction d’un paiement anticipé.

Ordres
En passant la commande, le client accepte les présentes condi­tions géné­rales. Si le client a passé une commande et qu’elle a été forma­lisée offi­ciel­lement par nevalux AG sous la forme d’une confir­mation de commande, les modi­fi­ca­tions ou les annu­la­tions ne peuvent être effec­tuées que d’un commun accord. En cas de modi­fi­ca­tions sur site, effec­tuées après la commande et ayant une influence sur les produits fabriqués ou en production, des frais supplé­men­taires seront facturés qui seront à la charge du client.

Livraison
Nous nous efforçons de respecter les dates de livraison convenues. Le délai de livraison court à compter de la date de rappro­chement défi­nitif et contrai­gnant de tous les détails quali­tatifs, quan­ti­tatifs et tech­niques ou à partir de la date de la confir­mation de commande finale ajustée. Si des modi­fi­ca­tions sont convenues ulté­rieu­rement, le délai de livraison commence à la date de la modi­fi­cation. Les délais de livraison sont respectés au mieux de nos capa­cités. Les demandes d’indemnisation pour non-respect des délais sont exclues.

Modi­fi­ca­tions de masse et de conception
Les écarts par rapport aux chiffres, aux poids, aux tableaux de dimen­sions ou à d’autres infor­ma­tions de ce type peuvent faire l’objet d’une renon­ciation si cela s’avère approprié.

Motif
Fonda­men­ta­lement, les modèles indi­vi­duels sont payants. Les modèles standard dispo­nibles seront fournis pour une période de 30 jours. Les échan­tillons non retournés seront facturés après cette date. Le retour des marchan­dises n’est possible qu’en parfait état.

Garantie
La garantie de la solution d’éclairage complète est de 5 ans (sauf piles : 2 ans et Steinel DIY produits : 3 ans) après la livraison et est limitée pendant ce temps aux défauts appa­rents, qui sont mani­fes­tement dus à des défauts de maté­riaux, de conception ou de construction de la part de nevalux AG. Toute autre garantie ou indem­ni­sation ou tout autre dommage indirect sont exclus. Les lumi­naires dans lesquels le client ou un tiers a effectué des modi­fi­ca­tions ou des répa­ra­tions inva­lident toute demande de garantie. Avant de réclamer une garantie, le client doit immé­dia­tement informer nevalux AG du cas. Pour les déci­sions arbi­traires, les consé­quences en termes de respon­sa­bilité et de coûts sont rejetées. Pour les articles de la gamme autres que nevalux, la garantie est limitée à l’étendue de la garantie du fabricant.

Respon­sa­bilité
nevalux est respon­sable envers le client que pour les dommages causés par négli­gence grave ou inten­tion­nel­lement. Toute respon­sa­bilité pour des dommages indi­rects et consé­cutifs, tels que des pertes de béné­fices, des économies non réalisées, des récla­ma­tions de tiers, est exclue.

Plaintes
Ces infor­ma­tions doivent être envoyées par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. En cas de livraison mani­fes­tement défec­tueuse, les marchan­dises seront réparées, remplacées ou créditées. Toutes les autres reven­di­ca­tions sont rejetées.

Résultats
Les retours de produits en stock correc­tement livrés ne sont acceptés que si nevalux accepte le retour et si les produits sont retournés en parfait état dans leur emballage d’origine. Seuls les articles de la gamme sont acceptés. Les articles qui n’ont pas été livrés de stock ou person­na­lisés pour le client ne peuvent pas être retournés.

Pres­tation de services
Nevalux est synonyme de qualité et d’excellence, ainsi que d’exécution fidèle et soignée des commandes. Si néces­saire, il est autorisé à faire appel à des tiers compé­tents pour fournir des services. Nevalux se réserve tous les droits de propriété intel­lec­tuelle sur les services fournis et les docu­ments remis.

Prérequis
Lors de la four­niture de services d’ins­tal­lation sur site, un employé de client local et averti doit être dispo­nible sur le site d’in­ter­vention. Le client assure un accès adéquat aux locaux. Si le tech­nicien ne peut pas exécuter le travail en raison d’une négli­gence de la part du client, les frais supplé­men­taires seront à la charge du client.

Juri­diction et loi applicable
Le droit suisse est appli­cable. Le lieu d’exé­cution et le for exclusif sont Uster.

Uster, Janvier 2019